PLU de SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26324 - Modification N°6 22/11/2018 - FIN de VALIDITE : 10/04/2019 Mise à jour SUP

Description

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26324 - PLU approuvé le 26/11/2009 - Modification N°6 approuvée le 22/11/2018 caractère exécutoire le 23/12/2018

Diffuseur: DDT Drôme
Attributions: DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Distributeur)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 30 septembre 2019
Label: INSPIRE

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