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République
Française
PLU de ROUSSAS 26284 - Procédure principale 25/06/2019
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de ROUSSAS 26284 - PLU approuvé le 25/06/2019 caractère exécutoire le 28/07/2019
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 10 octobre 2025
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 660bf828bf1bad437800c531
Temporalité
- Création
- 6 décembre 2019
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 10 octobre 2025
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre