PLU de ROUSSAS 26284 - Procédure principale 25/06/2019

Description

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de ROUSSAS 26284 - PLU approuvé le 25/06/2019 caractère exécutoire le 28/07/2019

Diffuseur
DDT Drôme

Attributions
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
10 octobre 2025

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(33 %)
Label
INSPIRE
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Mis à jour le 3 octobre 2025 mapinfo tab 31

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