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République
Française
PLU de ORIOL EN ROYANS 26223 - Modification N°1 20/10/2016 - FIN de VALIDITE : 02/02/2018 Mise à jour
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de ORIOL EN ROYANS 26223 - PLU approuvé le 22/10/2013 caractère exécutoire le 05/12/2013 - Modification N°1 approuvée le 20/10/2016 caractère exécutoire le 13/04/2017 - FIN de VALIDITE : 02/02/2018 Mise à jour DPU
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 30 août 2018
- Label
- INSPIRE
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