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République
Française
Archivé
PLU de LORIOL SUR DROME 26166 Modification simplifiée N°2 30/05/2016 - FIN de VALIDITE 17/08/2016
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de LORIOL SUR DROME 26166 PLU approuvé le 30/03/2007 - Modification simplifiée N°2 approuvée le 30/05/2016 - FIN de VALIDITE 17/08/2016
Origine
PLU approuvé le 30/03/2007 - Modification simplifiée N°2 approuvée le 30/05/2016 - caractère exécutoire le 15/06/2016 - FIN de VALIDITE 17/08/2016 caractère exécutoire de la Modification simplifiée N°3 approuvée le 25/07/2016
Référentiel de saisie : PCI-Vecteur - Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'Etat réservés ® 2014
Organisations partenaires
DDT Drôme
Liens annexes
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 16 février 2020
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
Informations
- Identifiant
- 58aed841c751df31073d4059
Temporalité
- Création
- 23 février 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 16 février 2020
Couverture spatiale
- Zones
- Loriol-sur-Drôme
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre