PLU de LORIOL SUR DROME 26166 Modification simplifiée N°2 30/05/2016 - FIN de VALIDITE 17/08/2016

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de LORIOL SUR DROME 26166 PLU approuvé le 30/03/2007 - Modification simplifiée N°2 approuvée le 30/05/2016 - FIN de VALIDITE 17/08/2016

Origine

PLU approuvé le 30/03/2007 - Modification simplifiée N°2 approuvée le 30/05/2016 - caractère exécutoire le 15/06/2016 - FIN de VALIDITE 17/08/2016 caractère exécutoire de la Modification simplifiée N°3 approuvée le 25/07/2016
Référentiel de saisie : PCI-Vecteur - Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'Etat réservés ® 2014

Organisations partenaires

DDT Drôme

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0
• URL de base des services wms/wfs sur internet

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr