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PLU de GRANE 26144 Modification simplifiée N°3 14/12/2015 - FIN de VALIDITE 14/04/2016

Description

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de GRANE 26144 PLU approuvé le 28/11/2007 - Modification simplifiée N°3 approuvée le 14/12/2015 - FIN de VALIDITE 14/04/2016

Origine

PLU approuvé le 28/11/2007 - Modification simplifiée N°3 approuvée le 14/12/2015 et exécutoire le 25/12/2015 - FIN de VALIDITE 14/04/2016
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Producteur
Dernière mise à jour
13 février 2020

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Qualité des métadonnées:
Bon(67 %)
  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

Informations

Identifiant
58aed82bc751df30cd1f908b

Temporalité

Création
23 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
13 février 2020

Couverture spatiale

Zones
Grane
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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