PLU de GRANE 26144 Modification simplifiée N°3 14/12/2015 - FIN de VALIDITE 14/04/2016

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de GRANE 26144 PLU approuvé le 28/11/2007 - Modification simplifiée N°3 approuvée le 14/12/2015 - FIN de VALIDITE 14/04/2016

Origine

PLU approuvé le 28/11/2007 - Modification simplifiée N°3 approuvée le 14/12/2015 et exécutoire le 25/12/2015 - FIN de VALIDITE 14/04/2016
Référentiel de saisie : PCI-V (Plan Cadastral Informatisé - Vecteur) - Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'Etat réservés ® 2013

Organisations partenaires

DDT Drôme

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0
• URL de base des services wms/wfs sur internet

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr