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République
Française
Plan local Urbanisme Intercommunal PLUi
Description
Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 24 avril 2021
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
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Qualité des métadonnées: