Plan local Urbanisme Intercommunal PLUi

Description

Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.

Producteur

Commune de Tartas

Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
24 avril 2021

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  • Documentation des fichiers manquante

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Formats de fichiers non standards

  • Couverture temporelle non renseignée

Fichiers 6

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