Plan local Urbanisme Intercommunal PLUi

Description

Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.

Dernière mise à jour
24 avril 2021

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(33 %)
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  • Documentation des fichiers manquante

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  • Formats de fichiers non standards

  • Couverture temporelle non renseignée

Informations

Identifiant
60840151fbee5745ef0cf8d4

Temporalité

Création
24 avril 2021
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
24 avril 2021

Couverture spatiale

Zones
Tartas
Granularité de la couverture territoriale
Commune française

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