Plan local Urbanisme Intercommunal PLUi

Description

Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.

Producteur

Commune de Tartas

Licence
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Dernière mise à jour

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  • Documentation des fichiers manquante

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Formats de fichiers non standards

  • Couverture temporelle non renseignée

Fichiers 6

Réutilisations et API 0

Discussions 0

Ressources communautaires

Informations

Informations

Identifiant
60840151fbee5745ef0cf8d4
Licence
License Not Specified
DOI
Ce jeu de données n'a pas de DOI.

Temporalité

Création
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour

Couverture spatiale

Zones
Tartas
Granularité de la couverture territoriale
Commune française

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