Plan local d'urbanisme, plan d'occupation des sols et carte communale en Charente-Maritime.

Description

Ces données décrivent les procédures d'urbanisme communales dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Sont
comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation.

Producteur

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

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Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
January 29, 2018

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Qualité des métadonnées:
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Label
Inspire
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Informations

Informations

Identifiant
6737edbd932ed34abec40b4c

Temporalité

Création
September 15, 2017
Fréquence
Punctual
Dernière mise à jour
January 29, 2018

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Other

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