République
Française
Plan local d'urbanisme, plan d'occupation des sols et carte communale en Charente-Maritime.
Description
Ces données décrivent les procédures d'urbanisme communales dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Sont
comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation.
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 29 janvier 2018
- Label
- Inspire
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Informations
- Identifiant
- 6737edbd932ed34abec40b4c
Temporalité
- Création
- 15 septembre 2017
- Fréquence
- Ponctuelle
- Dernière mise à jour
- 29 janvier 2018
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre