République
Française
Plan local d'urbanisme, plan d'occupation des sols et carte communale en Charente-Maritime.
Description
Ces données décrivent les procédures d'urbanisme communales dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Sont
comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation.
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- Dernière mise à jour
- 29 janvier 2018
- Label
- INSPIRE
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