Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) dans le Gard

Description

Le Plan de prévention du bruit dans l'environnement est défini dans le cadre de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.
Cette ressource décrit les périmètres des PPBE

Producteur

DDTM Gard

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Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
31 mai 2017

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631

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+ 26 en févr. 2026

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Qualité des métadonnées:
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