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République
Française
Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) dans le Gard
Description
Le Plan de prévention du bruit dans l'environnement est défini dans le cadre de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.
Cette ressource décrit les périmètres des PPBE
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 31 mai 2017
- Label
- INSPIRE
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