République
Française
Nouvelle-Aquitaine : Loi littoral - Communes (surfacique)
Description
La loi n°86-2 du 3 janvier 1986, dite "loi littoral", comporte un ensemble de mesures relatives à la protection et à l'aménagement du littoral et des plans d'eau intérieurs les plus importants, auxquels se sont rajoutés les estuaires en 2004.
En 2005, la loi a évolué et revient en partie sur le dispositif mis en place.
- Producteur
- Contacts
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- Label
- INSPIRE
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Informations
- Mots-clés
- donnees-ouvertesdreal-nagrand-publicinspirelittoralnouvelle-aquitainesites-protegeszonages-amenagement
- Identifiant
- 686252acb6576ee57df61341
- Licence
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- Fréquence
- Unknown
- Dernière mise à jour
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Other