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République
Française
Nom des services instructeurs ADS par commune dans l'Hérault
Description
Cette table indique pour chaque commune le nom et les coordonnées de chaque service instructeur en matière d'ADS.
Le champ type_instr renvoie aux occurrences Commune instructrice, structure intercommunale instructrice, DDTM pour avis conforme pour les communes au RNU suite à la caducité de la loi ALUR du 27/03/2017 et DDTM pour commune pour les communes au RNU historique.
- Attributions
- DDTM 34 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault)(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 27 juin 2023
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Informations
- Identifiant
- 6734cffecca24127bdc40aca
Temporalité
- Création
- 28 janvier 2021
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 27 juin 2023
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre