Nom des services instructeurs ADS par commune dans l'Hérault

Cette table indique pour chaque commune le nom et les coordonnées de chaque service instructeur en matière d'ADS.
Le champ type_instr renvoie aux occurrences Commune instructrice, structure intercommunale instructrice, DDTM pour avis conforme pour les communes au RNU suite à la caducité de la loi ALUR du 27/03/2017 et DDTM pour commune pour les communes au RNU historique.

Généalogie:

Couche créée en janvier 2021 et alimentant une carto V0 et prochainement une rubrique internet. Mise à jour par les informations du STU.

URL de la carte: https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice?map=392e2544-9a47-4f9f-8f13-e282d2964a30

Visible sur la page: https://www.herault.gouv.fr/Publications/Etudes-Cartes-Donnees/Urbanisme

Agonès est passée en RNU Caduc loi ALUR donc avis conforme DDTM 34, suite retour RNU après deux ans et annulation PLU en 2016.

20/08/2021: Modification de la commune de La Boissière suite à l'approbation de son PLU (commune anciennement au RNU loi ALUR).

29/10/2021: modification suite à approbation du PLU de Le Poujol-sur-Orb le 30/09/2021.

08/11/2021: modification de St-Clément-de-Rivière suite à l'approbation de son PLU le 21/10/2021.

06/12/2021: modification de Fontès suite à l'approbation de son PLU le 12/11/2021.

04/05/2022: modification de St-Martin-de-Londres suite à l'approbation de son PLU.

29/06/2022: modification de St-Guiraud suite à l'approbation de son PLU le 11/01/2022

05/08/2022: modification de la commune de Brissac suite à l'annulation de son PLU par le TA le 06/07/2022 et retour au RNU (avis conforme DDTM, instruction commune)

17/01/2023: modification de Puissalicon suite à l'approbation de son PLU le 12/12/2022

06/02/2023: modification des communes de la CC Sud-Hérault suite à l'approbation de son PLUi le 24/01/2023. Assignan et Prades-sur-Vernazobres passent de instruction DDTM34 à instruction EPCI.

17/04/2023: modification de Mourèze et Viol-le-Fort suite à l'approbation de leur DU, ajout d'une colonne indiquant le conventionnement de la commune à @ctes

09/05/2023: modification de Sauteyrargues suite à l'approbation de son PLU

27/06/2023: modification de Gusargues suite à approbation de leur CC le 0604/2023, en attente d'information concernant la commune de Celles dont le PLU a été approuvé le 15/06/2023

05/03/2024: modification de CA Lunel Agglo

27/03/2024: màj de Cazevieille suite à l'approbation de son PLU

04/04/2024: màj de Mas-de-Londres suite à l'approbation de son PLU

22/05/2024: màj de Valras-Plage, Celles et Moules-et-Baucels.

05/06/2024: màj d'Olargues

29/07/2024: attente retour SATO pour les communes de Abeilhan et St-Pargoire.

05/02/2025: changement du non de la CC des Monts de Lacaune et de la montagne du haut Languedoc en CC du Haut-Languedoc

11/02/2025: modification Marsillargues, Saint-Fleix-de-Lodez et Moules-et-Baucelle.

26/02/2025: Modification de Riols suite à approbation de la CC

26/03/2025: màj de Campagnan suite à l'approbation de l'élaboration de son PLU. Modification des noms de communes de Dio-Et-Vacquières et Lunas en LUNAS-LES-CHATEAUX

24/04/2025: màj suite à l'approbation du PLUi du Lodèvois Larzac

02/02/2026: màj suite à l'approbation du PLUi les Avant-Monts. La commune Caussiniojouls qui étaient au RNU n'a pas encore décidé. Elle est rattachée d'office au service instructeur de la CC dans l'attente de leur réponse mais apparait en attente de décision.

26/03/2025: correction des communes d'Agonès et St-Bauzille-de-Putois

30/03/2026: màj de St-Saturnin-de-Lucian

06/05/2026: màj de Tourbes

04/08/2026: màj d'Argelliers