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N_PERIMETRE_PPRT_20140001_S_091

Description

N_PERIMETRE_PPRT_20140001_S_091

Origine

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Organisations partenaires

DDT Essonne

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Dernière mise à jour
2 mars 2020

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Bon(67 %)
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Informations

Identifiant
5a09b203c751df3bd2b68e2d

Temporalité

Création
13 novembre 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
2 mars 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale
Autre

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