République
Française
Archivé
N_PERIMETRE_PPRT_20140001_S_091
Description
N_PERIMETRE_PPRT_20140001_S_091
Origine
Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.
Organisations partenaires
DDT Essonne
Liens annexes
- Dernière mise à jour
- 2 mars 2020
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Qualité des métadonnées:
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.