N_INOND_DCS_MERANTAISE_ZINF_091

Description

Le Dossier Communal Synthétique des Risques Majeurs a pour objectifs d'informer et de sensibiliser la population de la commune sur les risques naturels et technologiques encourus et sur les mesures de sauvegarde destinées à s'en protéger.Les documents cartographiques de ce dossier n'ont de valeur réglementaire ni pour l'occupation des sols ni en matière de contrats d'assurance

Producteur: Direction Départementale des Territoires de l'Essonne
Contacts: DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne)(Contact)
Licence: License Not Specified
Dernière mise à jour: 20 septembre 2013