République
Française
N_INOND_DCS_MERANTAISE_ZINF_091
Description
Le Dossier Communal Synthétique des Risques Majeurs a pour objectifs d'informer et de sensibiliser la population de la commune sur les risques naturels et technologiques encourus et sur les mesures de sauvegarde destinées à s'en protéger.Les documents cartographiques de ce dossier n'ont de valeur réglementaire ni pour l'occupation des sols ni en matière de contrats d'assurance
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- Dernière mise à jour
- 20 septembre 2013
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