République
Française
Marge de recul de 2000 m - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime.
Description
Marge de recul de 2000 m des nouvelles routes de transit par rapport au rivage (article L.146-7) dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l'État pour l'application de la loi littoral décrite par 6 objets.
La marge de recul de 2000 m constitue un des six objets.
- Attributions
- DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime)(Détenteur des droits)DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime)(Détenteur des droits)DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 22 février 2017
- Label
- Inspire
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Informations
- Identifiant
- 6737ee53932ed34abec40b9a
Temporalité
- Création
- 15 mars 2016
- Fréquence
- Ponctuelle
- Dernière mise à jour
- 22 février 2017
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre