République
Française
Marge de recul de 2000 m - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime.
Description
Marge de recul de 2000 m des nouvelles routes de transit par rapport au rivage (article L.146-7) dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l'État pour l'application de la loi littoral décrite par 6 objets.
La marge de recul de 2000 m constitue un des six objets.
- Attributions
- DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime)(Détenteur des droits)DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime)(Détenteur des droits)DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- February 22, 2017
- Label
- INSPIRE
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
2 fichiers principaux
Mis à jour le November 16, 2024Format mapinfo tab (111.1 Ko)29 téléchargements
Mis à jour le November 16, 2024Format mapinfo tab 32 téléchargements
API
Mis à jour le November 16, 2024Format mapinfo tab (21.3 Ko)29 téléchargements
Mis à jour le November 16, 2024Format mapinfo tab (17.5 Ko)29 téléchargements
Mis à jour le November 16, 2024Format mapinfo tab 31 téléchargements
Mis à jour le November 16, 2024Format mapinfo tab 29 téléchargements