Loi Agec - Premier semestre 2026

Description

Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC).

Producteur: Marie-Laure Lopes
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Marie-Laure Lopes.
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 3 juillet 2026

Fichiers ⁽¹⁾

Réutilisations et API ⁽¹⁾

Discussions ⁽⁰⁾

Ressources communautaires

Informations

Mots-clés: economie-circulaire
Identifiant: 6a47baba20fba5db3e42e551
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 3 juillet 2026
Fréquence: Annuelle
Couverture temporelle: janvier à juin 2026
Dernière mise à jour: 3 juillet 2026

Couverture spatiale

Zones: Vichy Communauté
Granularité de la couverture territoriale: Intercommunalité française (EPCI)

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