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Loi Agec - Premier semestre 2026Marie-Laure LopesMis à jour le 3 juil. 2026MétadonnéesBon (78 %) 712712 vues2020 téléchargements des ressources00 réutilisations00 abonnésDéclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC).