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République
Française
Loi Agec - Premier semestre 2026
Description
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC).
- Producteur
Marie-Laure Lopes
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Marie-Laure Lopes.- Dernière mise à jour
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
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