Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme

Description

Dans le cadre de l’ouverture des données publiques, le service des données et études statistiques, SDES, met à disposition une large partie des informations concernant les autorisations d’urbanisme renseignées dans la base de données Sitadel. L’essentiel des données de cette base, alimentée par les collectivités territoriales et les directions départementales du territoire, est diffusé chaque mois en même temps que les statistiques sur la construction neuve (logements et locaux). Sont mises à disposition les autorisations d’urbanisme délivrées depuis 2013, qu’il s’agisse de permis de construire (PC) et de déclarations préalables (DP) créant au moins un logement, de permis de construire et de déclarations préalables de création ou d’extension de locaux non résidentiels, de permis d’aménager (PA) ou encore de permis de démolir (PD).

Vous pouvez accéder à la page dédiée au jeu de données dans le catalogue DiDo du SDES.

Dernière mise à jour
13 janvier 2026

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Qualité des métadonnées:
Bon(100 %)

Informations

Identifiant
689c42fa521ccf80ce954f83

Temporalité

Création
13 août 2025
Fréquence
Mensuelle
Couverture temporelle
janvier 2013 à novembre 2025
Dernière mise à jour
13 janvier 2026

Couverture spatiale

Zones
France
Granularité de la couverture territoriale
Commune française

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