Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme

Description

Dans le cadre de l’ouverture des données publiques, le service des données et études statistiques, SDES, met à disposition une large partie des informations concernant les autorisations d’urbanisme renseignées dans la base de données Sitadel. L’essentiel des données de cette base, alimentée par les collectivités territoriales et les directions départementales du territoire, est diffusé chaque mois en même temps que les statistiques sur la construction neuve (logements et locaux). Sont mises à disposition les autorisations d’urbanisme délivrées depuis 2013, qu’il s’agisse de permis de construire (PC) et de déclarations préalables (DP) créant au moins un logement, de permis de construire et de déclarations préalables de création ou d’extension de locaux non résidentiels, de permis d’aménager (PA) ou encore de permis de démolir (PD).

Vous pouvez accéder à la page dédiée au jeu de données dans le catalogue DiDo du SDES.

Dernière mise à jour
16 avril 2026

Vues

0

Téléchargements

0

Votre question porte sur autre chose que ce jeu de données ? Visiter notre forum

7 discussions dont 3 clotûrées

Évolution importante des fichiers Sitadel entre 2026-02 et 2026-04 sur les locaux non résidentiels

Mis à jour le 9 avril 2026
Bonjour, Merci pour la mise à disposition de ces données brutes, qui sont vraiment utiles. En regardant simplement les fichiers officiels actuellement publiés, je constate toutefois une évolution assez importante entre les millésimes 2026-02 et 2026-04, surtout sur le fichier des locaux non résidentiels. Sur ce point, il y a d’abord une baisse sensible du nombre de lignes publiées : • Liste-des-autorisations-durbanisme-creant-des-locaux-non-residentiels.2026-02.csv : 811 239 lignes • Liste-des-autorisations-durbanisme-creant-des-locaux-non-residentiels.2026-04.csv : 763 036 lignes Cela représente une baisse de 48 203 lignes. À l’inverse, le fichier logements évolue légèrement à la hausse : • 2026-02 : 1 864 250 lignes • 2026-04 : 1 874 299 lignes Le sujet semble donc surtout porter sur le fichier des locaux non résidentiels. Il y a aussi une réduction assez nette du niveau de détail dans ce fichier. On passe de 99 colonnes en 2026-02 à 78 colonnes en 2026-04. Dans la version 2026-02, on trouvait encore des surfaces détaillées par sous-destination, par exemple pour : • l’hébergement hôtelier • les bureaux • l’artisanat • l’industrie • les entrepôts • le commerce • l’agriculture • le service public Dans la version 2026-04, plusieurs de ces colonnes détaillées ont disparu et semblent remplacées par des catégories plus agrégées du type SURF_AUTR_*, c’est-à-dire “autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire”. Du coup, cela rend beaucoup plus difficile l’identification précise de la destination réelle des projets. Autre point qui m’interpelle : certaines valeurs de DESTINATION_PRINCIPALE ont disparu. Dans le fichier locaux non résidentiels : • en 2026-02, on retrouve les codes 1 à 9 • en 2026-04, il ne reste plus que 1, 3, 4, 7 et 9 Les codes 2, 5, 6 et 8 semblent donc avoir disparu dans le fichier 2026-04. Je comprends bien qu’il puisse y avoir une logique d’alignement avec le Cerfa actuel, et donc une migration vers Sitadel 3, ce qui pourrait expliquer certaines évolutions de structure. Mais, pour l’instant, on perd beaucoup de données, et c’est très dommage. En revanche, sans documentation explicite, il est assez difficile de comprendre comment interpréter précisément ces changements. Je serais donc preneur de précisions sur plusieurs points : • est-ce que la baisse du stock sur le fichier locaux non résidentiels correspond à un retraitement normal, à un changement de périmètre, ou à un problème temporaire ? • où sont passées les autorisations manquantes entre 2026-02 et 2026-04 ? • est-ce que les colonnes détaillées de surface supprimées ont vocation à revenir ? • existe-t-il une documentation, une note de version, ou une explication officielle sur cette évolution de structure et de codification ? Merci encore pour le travail de diffusion, et pour tout éclairage que vous pourrez apporter sur ces changements.

Changement de schéma données

Posté le 9 avril 2026
Bonjour, Dans la Liste des autorisations d'urbanisme créant des locaux non résidentiels, il y a 28 colonnes manquantes : - DPC_PREM - CAT_DEM - ADR_TYPEVOIE_TER - SURF_HEB_AVANT - SURF_HEB_CREEE - SURF_HEB_ISSUE_TRANSFO - SURF_HEB_DEMOLIE - SURF_HEB_TRANSFORMEE - SURF_BUR_AVANT - SURF_BUR_CREEE - SURF_BUR_ISSUE_TRANSFO - SURF_BUR_DEMOLIE - SURF_BUR_TRANSFORMEE - SURF_ART_AVANT - SURF_ART_CREEE - SURF_ART_ISSUE_TRANSFO - SURF_ART_DEMOLIE - SURF_ART_TRANSFORMEE - SURF_IND_AVANT - SURF_IND_CREEE - SURF_IND_ISSUE_TRANSFO - SURF_IND_DEMOLIE - SURF_IND_TRANSFORMEE - SURF_ENT_AVANT - SURF_ENT_CREEE - SURF_ENT_ISSUE_TRANSFO - SURF_ENT_DEMOLIE - SURF_ENT_TRANSFORMEE De même dans la liste des permis de démolir il manque DPC_DERN Est-ce une erreur ou un changement permanent lié à SITADEL 3 ? Ces différentes catégories de surfaces sont essentielles pour mes travaux de statistiques... Merci d'avance pour votre retour
Posté le 9 avril 2026
Monsieur, Nous avons bien reçu votre message. Votre demande est enregistrée. Le service concerné va la traiter dans les meilleurs délais. Cordialement, L'équipe webmestre du SDES
Posté le 12 avril 2026
Pour nous c'est une catastrophe, nous sommes spécialisés dans l'immobilier tertiaire et plus spécifiquement le bureau et l'hôtel. Ne plus avoir de détail sur la destination de ces permis est catastrophique. D'autant plus que c'est rétroactif, on perd toutes les données qu'on avait avant et on ne peut plus télécharger l'ancien fichier.
Posté le 13 avril 2026
Bonjour, Même constat de la disparition de nombreux champs, dont certains indispensables pour pouvoir exploiter les données. En espérant qu'il ne s'agisse que d'un souci technique.

Mise à jour mars ?

Posté le 1 avril 2026
Bonjour Il semble que seul "Liste des autorisations d'urbanisme créant des logements" soit au millésime 2026-03. Savez vous quand les autres fichiers seront publiés ? merci
Posté le 3 avril 2026
nous avons la même question de notre côté, je m'ajoute à la discution pour avoir la notification de la réponse, pour savoir quand relancer mon import de donnée.
Posté le 3 avril 2026
Bonjour, Le passage à Sitadel3 a engendré des erreurs dans les données. Nous sommes en train de travailler à la résolution de ce problème. Cordialement,

Évolution de certaines données sans modification de la date DPC_DERN

Posté le 9 février 2026
Bonjour, Chaque mois, je mets à jour les données des PC en filtrant les lignes selon la date de dernière mise à jour (champ DPC_DERN). Je télécharge ensuite ces données afin de les traiter. Toutefois, en comparant les fichiers sur plusieurs mois, j’ai constaté que de nouvelles informations apparaissent a posteriori sur certains PC, sans que la date DPC_DERN ne soit modifiée. À titre d’exemple, pour le PC ayant le numéro DAU 0190722500017 : lors de mon extraction basée sur DPC_DERN = 2025-09 en novembre 2025 , aucune information SIREN/SIRET n’était renseignée ; aujourd’hui, en effectuant la même recherche avec le même critère de date, ces informations sont désormais bien présentes. Je souhaiterais donc comprendre : existe-t-il une raison à cette évolution des données sans modification de la date DPC_DERN ? seules certaines catégories de données font-elles l’objet d’une mise à jour de ce champ, tandis que d’autres peuvent être enrichies sans impact sur la date ? Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements. Cordialement,

Permis de démolir décembre 2025

Posté le 29 décembre 2025
Discussion close par
Service des données et études statistiques (SDES)
le 30 décembre 2025

Vie autorisation d'urbanisme

Posté le 15 novembre 2025
Discussion close par
Service des données et études statistiques (SDES)
le 17 novembre 2025

Délai autorisation - chantier

Posté le 1 novembre 2025
Discussion close par
Service des données et études statistiques (SDES)
le 3 novembre 2025