API tabulaire data.gouv.fr (beta)
data.gouv.fr
Mis à jour le 18 déc. 2025
57K
13
République
Française
Liste des délibérations adoptées par une assemblée en 2021
Description
Délibérations prises par le Département de la Savoie soit par le Conseil départemental réuni en Assemblée plénière soit par la Commission permanente
Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL). Il est issu de fichiers extraits du logiciel Oxyad.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 14 février 2022
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Qualité des métadonnées:
1 API
