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Liste des délibérations adoptées par une assemblée en 2021

Description

Délibérations prises par le Département de la Savoie soit par le Conseil départemental réuni en Assemblée plénière soit par la Commission permanente

Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL). Il est issu de fichiers extraits du logiciel Oxyad.

Producteur: DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Licence: Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour: 14 février 2022

Fichiers ⁽¹⁶⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: deliberation
Identifiant: 60900a7946a4fefcb039fd64
License: Licence Ouverte / Open Licence

Temporalité

Création: 3 mai 2021
Fréquence: Ponctuelle
Couverture temporelle: 2021
Dernière mise à jour: 14 février 2022

Couverture spatiale

Zones: Savoie
Granularité de la couverture territoriale: Département français

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