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Liste des délibérations adoptées par une assemblée en 2021

Description

Délibérations prises par le Département de la Savoie soit par le Conseil départemental réuni en Assemblée plénière soit par la Commission permanente

Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL). Il est issu de fichiers extraits du logiciel Oxyad.

Producteur: DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Licence: Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour: 14 février 2022

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