Lettre aux consorts BIERNAUX du 5 juin 2024 portant ouverture de la procédure contradictoire préalablement à l'édiction d'un arrêté de mise en sécurité sur l'immeuble 37 rue des Bruyères aux Lilas

Description

Lettre aux consorts BIERNAUX du 5 juin 2024 portant ouverture de la procédure contradictoire préalablement à l'édiction d'un arrêté de mise en sécurité sur l'immeuble 37 rue des Bruyères aux Lilas

Producteur
Dernière mise à jour
8 juillet 2024

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Informations

Identifiant
668bdf776cd05e5c3b82a24e

Temporalité

Création
8 juillet 2024
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
8 juillet 2024

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