Lettre aux consorts BIERNAUX du 5 juin 2024 portant ouverture de la procédure contradictoire préalablement à l'édiction d'un arrêté de mise en sécurité sur l'immeuble 37 rue des Bruyères aux Lilas

Description

Lettre aux consorts BIERNAUX du 5 juin 2024 portant ouverture de la procédure contradictoire préalablement à l'édiction d'un arrêté de mise en sécurité sur l'immeuble 37 rue des Bruyères aux Lilas

Producteur
Les Lilas

Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
8 juillet 2024

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(22 %)

  • Description des données non renseignée

  • Documentation des fichiers manquante

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  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

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