Les juridictions civiles en Île-de-France

Description

Sont référencés :

  • les tribunaux d’instance et de grande instance ;
  • les conseils de prud’hommes ;
  • les tribunaux administratifs ;
  • les tribunaux de commerce ;
  • les tribunaux pour enfants.
Producteur
Région Île-de-France

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour
22 avril 2014

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(44 %)

  • Documentation des fichiers manquante

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  • Couverture temporelle non renseignée

  • Certains fichiers ne sont pas disponibles

Fichiers 4Réutilisations et API 0Discussions 0Ressources communautaires Informations

Informations

Identifiant
5369984da3a729239d204f0b

Temporalité

Création
10 décembre 2013
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
22 avril 2014

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras