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République
Française
Les juridictions civiles en Île-de-France
Description
Sont référencés :
- les tribunaux d’instance et de grande instance ;
- les conseils de prud’hommes ;
- les tribunaux administratifs ;
- les tribunaux de commerce ;
- les tribunaux pour enfants.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 22 avril 2014
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
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Qualité des métadonnées:
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.