Les juridictions civiles en Île-de-France

Description

Sont référencés :

  • les tribunaux d’instance et de grande instance ;
  • les conseils de prud’hommes ;
  • les tribunaux administratifs ;
  • les tribunaux de commerce ;
  • les tribunaux pour enfants.
Producteur
Région Île-de-France

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour
22 avril 2014

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À améliorer(44 %)

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