Jurisprudence pseudonymisée de la Cour de cassation (début septembre 2018)

Description

Fichiers XML.

Mise à jour au 28 septembre 2018 : ces décisions ont été supprimées de la plate-forme Data.gouv.fr à la demande de la Cour de cassation.

Producteur

Doctrine

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
19 février 2019

Vues

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Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)

  • Description des données non renseignée

  • Documentation des fichiers manquante

  • Formats de fichiers non standards

  • Certains fichiers ne sont pas disponibles

Fichiers 0

Réutilisations et API 2

Discussions 0

Ressources communautaires

Informations

Informations

Identifiant
5b9d51ad8b4c411f3c7a249c

Temporalité

Création
15 septembre 2018
Fréquence
Sans régularité
Couverture temporelle
du 1 septembre au 9 septembre 2018
Dernière mise à jour
19 février 2019

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale
Autre

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