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République
Française
Informations surfaciques de la carte communale (doc. du 05.07.2013) de la commune d'Ainay-le-Vieil
Description
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
- Attributions
- DDT 18 (Direction Départementale des Territoires du Cher)(Détenteur des droits)DDT 18 (Direction Départementale des Territoires du Cher)(Détenteur des droits)DDT 18 (Direction Départementale des Territoires du Cher)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 28 avril 2016
- Label
- INSPIRE
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