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Informations linéaires du PLU (doc. du 13.05.2011) de la commune de Morthomiers

Description

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Origine

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DDT Cher

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Producteur: Direction Départementale des Territoires du Cher
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 1 mars 2020

Fichiers ⁽⁴⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: donnees-ouvertes geoscientific-information passerelle-inspire usage-des-sols
Identifiant: 56eedd51c751df4327d6e93b
License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 20 mars 2016
Fréquence: Inconnu
Dernière mise à jour: 1 mars 2020

Couverture spatiale

Zones: Morthomiers
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Informations linéaires du PLU (doc. du 13.05.2011) de la commune de Morthomiers

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