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Informations linéaires du PLU (doc. du 13.05.2011) de la commune de Morthomiers

Description

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

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DDT Cher

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Producteur: Direction Départementale des Territoires du Cher
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 1 mars 2020

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