République
Française
Indicateurs de suivi de l'activité normative
Description
Données ayant servi à l'élaboration et à la diffusion des tableaux statistiques et des graphiques présentés dans le document "Indicateurs de suivi de l'activité normative" publié sur Légifrance à la rubrique "Statistiques de la norme".
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 13 février 2025
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
Informations
- Identifiant
- 6049e2957c613e8fd7fa0e15
- Licence
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 11 mars 2021
- Fréquence
- Annuelle
- Dernière mise à jour
- 13 février 2025