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République
Française
Indicateurs de suivi de l'activité normative
Description
Données ayant servi à l'élaboration et à la diffusion des tableaux statistiques et des graphiques présentés dans le document "Indicateurs de suivi de l'activité normative" publié sur Légifrance à la rubrique "Statistiques de la norme".
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 13 février 2025
Documentation des fichiers manquante
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
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Qualité des métadonnées:
1 fichier principal
Mis à jour le 13 février 2025Format excel (212,0 o)741 téléchargements