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République
Française
Gestionnaires des services d'assainissement non collectif dans l'Orne en 2023
Description
Cette couche indique par territoires les modes de gestion de l'Assainissement non collectif existants sur le département au 01/01/2023
- Attributions
- DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)(Détenteur des droits)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 2 février 2024
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- assainissements-non-collectifsdonnee-generique-intercommunaliteinspireservices-dutilite-publique-et-services-publicsservices-publics
- Identifiant
- 6734d4aae46a3dcdbec25565
- License
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 2 février 2024
- Fréquence
- Inconnu
- Couverture temporelle
- 2021
- Dernière mise à jour
- 2 février 2024
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre