Gestionnaires des services d'assainissement non collectif dans l'Orne en 2023

Description

Cette couche indique par territoires les modes de gestion de l'Assainissement non collectif existants sur le département au 01/01/2023

Diffuseur: Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Attributions: DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)(Contact)
DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)(Contact)
DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)(Créateur)
DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)(Détenteur des droits)
Licence: License Not Specified
Dernière mise à jour: 2 février 2024
Label: INSPIRE

API

Mis à jour le 13 novembre 2024 n1b1b70e0fe0a4b9eb75b0567b8b0a296 47