Gestion du domaine public maritime naturel (DPM)

Description

Titre : Gestion du domaine public maritime naturel (DPM)

Description : Gestion du domaine public maritime naturel (DPM)
Le DPM naturel est constitué :

  • du sol et du sous-sol de la mer, compris entre la limite haute du rivage (c’est-à-dire celle des plus hautes mers), et la limite, côté large, de la mer territoriale.
  • des étangs salés en communication directe, naturelle et permanente avec la mer.
  • des lais et relais de la mer.

Généalogie : Orthophotoplan
Source : DDTM62/SAML
Millésime : 20150303
Mise à jour : 20250901
Diffusion : Ouverte

Dernière mise à jour
22 septembre 2025

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Label
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Temporalité

Création
30 avril 2021
Fréquence
Non planifié
Dernière mise à jour
22 septembre 2025

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage