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République
Française
Gestion du domaine public maritime naturel (DPM)
Description
Titre : Gestion du domaine public maritime naturel (DPM)
Description : Gestion du domaine public maritime naturel (DPM)
Le DPM naturel est constitué :
- du sol et du sous-sol de la mer, compris entre la limite haute du rivage (c’est-à-dire celle des plus hautes mers), et la limite, côté large, de la mer territoriale.
- des étangs salés en communication directe, naturelle et permanente avec la mer.
- des lais et relais de la mer.
Généalogie : Orthophotoplan
Source : DDTM62/SAML
Millésime : 20150303
Mise à jour : 20250901
Diffusion : Ouverte
- Diffuseur
- Attributions
- ADL(Contact)DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)(Détenteur des droits)DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)(Détenteur des droits)DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)(Détenteur des droits)DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)(Détenteur des droits)DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)(Détenteur des droits)DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)(Détenteur des droits)DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)(Détenteur des droits)DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 22 septembre 2025
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- donnees-ouvertesinspiremer-littoral-limite-administrative-specialezones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 68de38101b73f40ad9b5e4f1
Temporalité
- Création
- 30 avril 2021
- Fréquence
- Non planifié
- Dernière mise à jour
- 22 septembre 2025
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre