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République
Française
Gestion du domaine public maritime naturel (DPM)
Description
Titre : Gestion du domaine public maritime naturel (DPM)
Description : Gestion du domaine public maritime naturel (DPM)
Le DPM naturel est constitué :
- du sol et du sous-sol de la mer, compris entre la limite haute du rivage (c’est-à-dire celle des plus hautes mers), et la limite, côté large, de la mer territoriale.
- des étangs salés en communication directe, naturelle et permanente avec la mer.
- des lais et relais de la mer.
Généalogie : Orthophotoplan
Source : DDTM62/SAML
Millésime : 20150303
Mise à jour : 20250901
Diffusion : Ouverte
- Producteur
- Contacts
- ADL(Contact)
- Dernière mise à jour
- October 2, 2025
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