République
Française
Extrait du PER de Saintes en Charente-Maritime
Description
Cet extrait du plan d'exposition aux risques (PER) concerne la commune de Saintes et a été approuvé par arrêté préfectoral du 18/06/1990. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PER ;
- zonage réglementaire du PER ;
- Attributions
- DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- Label
- Inspire
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