Etat déclaratif de l'obligation d'acquisition de bien issus du réemploi de la réutilisation ou contenant des matières recyclées PFC Rbt

Etat néant pour les items suivants :

• Produits textiles à l'exception des équipements de protections individuelles
• Bâtiments modulaires ou préfabriqués
• Gros électroménager, y compris appareils professionnels