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Etat déclaratif de l'obligation d'acquisition de bien issus du réemploi de la réutilisation ou contenant des matières recyclées PFC Rbt

Description

Etat néant pour les items suivants :

  • Produits textiles à l'exception des équipements de protections individuelles
  • Bâtiments modulaires ou préfabriqués
  • Gros électroménager, y compris appareils professionnels
Producteur
PFC RBT Plate Forme Commissariat
Contacts
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
1 juillet 2025

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Qualité des métadonnées:
Bon(78 %)

  • Documentation des fichiers manquante

  • Couverture spatiale non renseignée

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